Défiscalisation des oeuvres d'art

Investissez dans une oeuvre d'art

Art et Entreprises

En France, depuis 1985, les entreprises (sociétés soumises à l’IS ou sociétés de personnes, quelle que soit leur activité) peuvent déduire de leurs bénéfices imposables les acquisitions d’oeuvres d’art, sans aucune autorisation préalable de l’Administration.

L’Article 238 Bis AB du Code Général des Impôts (CGI) stipule que (extrait) :

Les entreprises faisant l’acquisition d’oeuvres originales d’artistes VIVANTS, peuvent déduire une somme égale au prix d’acquisition des oeuvres concernées dans la limite de 5 pour mille du chiffre d’affaires hors taxes, moyennant une affectation des sommes déduites à un compte de réserve spécial figurant au passif du bilan.

La déduction est pratiquée par fractions égales pendant 5 ans au titre de l’exercice d’acquisition et des 4 années suivantes (20% par an)…

Article 238 bis AB du Code général des impôts

Exemple : Prix de vente d'une oeuvre d'art : 5.000 euros

• Chiffre d'affaire de votre entreprise : supérieur ou égal à 200.000 euros
• Amortissement sur 5 ans : 1000 euros/an
• Diminuez l'impôt de votre société de 1000 X 33 % = 333 euros
• Réduction fiscale totale : 333 X 5 = 1665 euros
• L'oeuvre d'art vous coûte en fait : 5000 – 1665 = 3335 euros

Notes :

• L'exposition de l'oeuvre d'art au public se fait pendant 5 ans
• Les oeuvres d'art ne sont pas soumises à l'ISF. Le montant de leur acquisition n'est pas imposable (art 8551 du Code des Impôts)
• Les oeuvres d'art originales d'artistes vivants sont exclues de l'assiette de la taxe professionnelle

Particuliers

au niveau de l' ISF :

Les oeuvres d'art sont exonérées d'impôt de solidarité sur la fortune (l'achat dans le cadre d'une tranche marginale peut vous permettre de ne pas franchir le seuil de 790 000 euros synonyme de déclaration...)

en cas de revente :

Aucun impôt de plus-value n'est dû si vous conservez l'oeuvre pendant 12 ans ( taxe de 5% sur le prix de vente si vous ne pouvez pas prouver la date d'acquisition de l'oeuvre)

en cas de transmission :

Les oeuvres d'art peuvent entrer dans le cadre d'une succession, à concurrence de 5% du patrimoine total. Elles peuvent aussi servir à régler les droits de succession (dation en paiement).